Index égalité professionnelle

L'index égalité professionnelle

Cadre juridique

En vertu de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023, les administrations publiques d'État doivent publier plusieurs indicateurs concernant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Un index égalité professionnelle, noté sur 100, est calculé à partir de trois indicateurs de mesure des écarts de rémunération des fonctionnaires et contractuels concernant les promotions et l’accès aux postes les mieux rémunérés. Si l’index égalité est inférieur à la note cible de 75/100 telle que définie par décret, l’employeur dispose de trois ans pour atteindre cette cible, au risque de se voir appliquer une pénalité financière pouvant atteindre 1% de la masse salariale.

Index égalité professionnelle de l'Université de Bretagne-Sud - 2024

Cet index est de 78 points sur 100 pour l'UBS. En 2023, il était déjà de 78/100.

Il repose sur trois indicateurs distincts :

• l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires (moyenne de rémunération des femmes comparée à celle des hommes à corps, grade et échelon équivalent) : 39 points sur 40. Il n'a pas évolué depuis 2023,
• l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes contractuels (moyenne de rémunération des femmes comparée à celle des hommes par catégorie hiérarchique équivalente) : 35 points sur 40.
• le nombre d'agentes et agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agentes et agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations : 4 points sur 20, soit 2 femmes sur 10. En 2023, il était de 2 points sur 20 car une seule femme était représentée.

Éléments d’interprétation

L’analyse des écarts de rémunération est réalisée à partir d’un outil de la DGAFP-DESSI sur les données 2024, pour l’ensemble des agentes et agents occupant des postes permanents sur l’année. La rémunération prise en compte comprend le traitement brut indiciaire, l’indemnité de résidence ainsi que toutes les primes et indemnités diverses (hors supplément familial de traitement et remboursements domicile-travail).