Violences sexuelles et sexistes
Violences sexuelles et sexistes. Parlons-en.Dans le cadre de sa politique de lutte contre toutes les formes de discrimination, l’Université Bretagne Sud a mis en place une cellule dédiée à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : la cellule CEVIS (CEllule de Veille, d'Information et de Signalement des violences sexuelles et sexistes).
Dans le cadre de sa politique de lutte contre toutes les formes de discrimination, l’Université Bretagne Sud s’engage contre les actes de violence ou de harcèlement sexuel et les agissements sexistes, homophobes ou transphobes en créant un dispositif de signalement et d’accompagnement des victimes et des témoins. Ce dispositif a vocation à libérer la parole des victimes et témoins de tels comportements, à les accompagner dans leurs démarches et à leur offrir un soutien institutionnel, juridique et psychologique. Il a aussi pour ambition de mieux protéger la communauté universitaire en luttant contre la banalisation de situations et d’actes dégradants ou discriminatoires que l’Université ne peut tolérer.
Construit au cours de l’année 2020-2021 sous l’impulsion de la Présidente, le dispositif repose sur trois éléments essentiels :
- La création d’une cellule dédiée à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : la cellule CEVIS (CEllule de Veille, d'Information et de Signalement des violences sexuelles et sexistes). Retrouvez ici la composition de la cellule CEVIS (pdf- 250Ko)
- La rédaction d’une charte de fonctionnement de la cellule retraçant notamment les suites à donner aux signalements. Retrouvez ici la charte de fonctionnement (pdf - 82Ko)
- La conclusion d’une convention de partenariat avec l’association France Victimes 56 pour la formation des membres de la cellule et l’accompagnement psychologique et juridique des victimes présumées d’infractions. Retrouvez ici la convention de partenariat (pdf - 2Mo)
De quoi parle-t-on ?
Le dispositif s’adresse à tout.e. étudiant.e ou tout membre du personnel victime ou témoin de violences sexuelles ou d’agissements sexistes ou LGBTphobes à l’Université.
Sont concernées toutes les situations dans lesquelles une personne impose à autrui (étudiant.e ou personnel) un ou des comportement(s) ou un ou des propos (oraux ou écrits) à caractère sexuel, sexiste, homophobe, transphobe, etc. L’absence de consentement de la part de la victime est primordiale.
Cela regroupe :
- Toutes formes de violence sexuelle : injures, menaces, exhibitions, masturbations en public, voyeurisme, exposition à des images pornographiques, harcèlement, avances sexuelles, gestuelles obscènes, baisers forcés, attouchements à caractère sexuel, frottements, agressions sexuelles, viols, etc. ;
- Toutes formes d’agissements sexistes : dénigrement, discrimination, propos injurieux ou moqueurs, etc., y compris les propos et comportements LGBTphobes
Comment signaler de tels agissements ?
L’Université Bretagne Sud n’accepte pas ces comportements. Que vous soyez victime, témoin ou simple confident d’une personne victime, vous pouvez les signaler à la CEVIS (CEllule de Veille, d’Information et Signalement des violences sexuelles et sexistes) en demandant, si vous le souhaitez, à garder l’anonymat (La loi punit les déclarations diffamatoires même non publiques. Toute dénonciation calomnieuse est susceptible d’entrainer des poursuites à l’encontre de leur auteur) :
- Soit par mail à l’adresse suivante : signalement-CEVIS @ listes.univ-ubs.fr
- Soit par l’intermédiaire de la plateforme CEVIS
Comment fonctionne la CEVIS ?
Un binôme de professionnels du secteur médico-social (consultez ici la composition de la CEVIS (pdf 251Ko)) prendra contact avec le demandeur dans les 72 heures ouvrées pour convenir d’un premier entretien. Cet entretien sera proposé dans un délai maximal de 3 semaines (hors périodes de fermeture de l’Université). Il sera suivi d’autres entretiens si nécessaire.
Ces entretiens doivent permettre une première évaluation de la situation afin d’orienter convenablement la victime ou le témoin des violences. Ils sont strictement confidentiels.
Attention ! La CEVIS n’est pas une cellule d’enquête ni d’investigation mais une cellule d’écoute et d’orientation des personnes. Pour mieux connaître ses missions et son fonctionnement, consultez sa charte de fonctionnement (pdf - 82Ko).
À l’issue du ou des entretiens, la cellule orientera la personne :
- Vers France victimes 56 pour un accompagnement juridique et/ou psychologique lorsque la demande émane d’une victime de violences sexuelles, sexistes, homophobes ou transphobes constitutives d’une infraction
- Et/ou vers la direction générale des services, avec information de la Présidente, si les faits relatés nécessitent une mesure de protection, notamment fonctionnelle, et/ou une enquête administrative
- Et/ou vers tout autre service interne et/ou partenaire externe de l’Université (Réseau PAS MGEN, Respir’AM CPAM 56) selon les données de l’affaire.
Aucune orientation ne sera faite sans l’accord préalable de la personne victime des violences.
Avoir les bons réflexes
En cas d’urgence, n’hésitez pas à contacter les services de police ou de gendarmerie en composant le 17 ou le 112 ou en accédant au portail national de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes (anonyme et gratuit).
Comment réagir en tant que témoin d’une agression ?
- Je mets la victime en sécurité
- J’isole l’agresseur
- Je suis à l’écoute et solidaire de la victime/ je lui dis des phrases positives
- Je l’aide à conserver les preuves et l’informe des démarches qu’elle peut entreprendre
Les liens utiles
France Victimes 56 : Service d'aide aux victimes dans le Morbihan (56)
L'association propose une assistance juridique et psychologique pour les victimes d’infractions pénales : agression sexuelle, inceste, violence intra familiale, conjugale, viol, agression physique, violence scolaire, discrimination, menace, harcèlement etc.
Joignable de 9h à 12h et 14h à 16h au 02 97 47 66 68. (Vannes) ou au 02 97 84 12 76 (Lorient).
En dehors de ces horaires vous pouvez contacter la plateforme téléphonique au 116 006.
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 au 02. 97. 63. 52. 36.
Prise de RDV au même numéro ou par courriel : contact @ cidff-morbihan.fr
Également joignable par message privé sur sa page Facebook « CIDFF du Morbihan ».
Sites utiles
Pour aller plus loin
- Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche (CLASCHES), 3e édition (pdf - 1,6Mo)
- Guide « lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (pdf - 276Ko)
- Guide sur le harcèlement de rue (pdf - 879Ko)
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes à l’Université Bretagne Sud