Égalité & discriminations

Mission "Égalité femmes-hommes et lutte contre toutes les discriminations"

Avec la création d’une mission "Égalité femmes-hommes et lutte contre toutes les discriminations" (qu’elles soient de genre, de statut, de religion ou encore en lien avec les handicaps ) la Présidence de l’Université Bretagne Sud a voulu initier et coordonner,  un ensemble d’actions visant à faire prendre conscience à la communauté universitaire des inégalités et des discriminations pour en réduire l’impact, notamment par :

  • La production et présentation d’indicateurs et de statistiques aux différentes instances
  • Une politique de communication adaptée
  • La production de documents d’information
  • L'organisation de séminaires et d’actions de sensibilisation
  • L'encouragement d’enseignements et de recherche en lien avec la mission
  • L'initiation, le développement et la poursuite de partenariats avec les associations luttant contre les stéréotypes et les violences


La mission est coordonnée par Nathalie Bourgougnon Professeure en Biologie végétale et s’appuie sur un réseau de collègues et d'étudiants, sur le service de communication et sur le service de la médecine préventive de l’Université. Elle est placée sous la responsabilité de la Vice-Présidente du conseil d'administration en lien avec le directeur général des services.

Inscription des étudiants.e.s transgenre sous leur prénom.s d'usage

Tout.e étudiant.e a la possibilité sur demande écrite adressée à la direction pédagogique de sa composante , d'être désigné.e sous son.ses seul.s prénom.s d'usage dans l'ensemble des documents internes à l'Université.

Harcèlement sexuel, sexismes et discriminations

Le harcèlement sexuel : « Le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. » (Code pénal, art. 222-33).

Pour être qualifiés de harcèlement sexuel, les comportements doivent soit porter atteinte à la dignité de la personne (comme les « propos ou comportements ouvertement sexistes, grivois, obscènes »), soit créer une situation qui « rend insupportables les conditions de vie, de travail ou d’hébergement ». (Circulaire du 7 août 2012 accompagnant la loi relative au harcèlement sexuel).

Dans le cas d’agissements répétés, « la condition de répétition des actes (...) exige simplement que les faits aient été commis à au moins deux reprises » (Circulaire du 7 août 2012 accompagnant la loi relative au harcèlement sexuel). Relève aussi du harcèlement sexuel le fait de faire pression, même une seule fois, sur une personne dans le but réel ou supposé d’obtenir des actes sexuels, en échange d’un emploi, d’une promotion, du maintien d’avantages ou au contraire pour éviter des sanctions. C’est ce qui est couramment appelé « chantage sexuel ».
Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes (l’injure à caractère sexuel et/ou sexiste et/ou homophobe, l’exhibition sexuelle , l’agression sexuelle…).

Le sexisme au travail s’entend de toute croyance d’une part, qui conduit à considérer les personnes comme inférieures à raison de leur sexe ou réduites essentiellement à leur dimension sexuelle et, d’autre part, de tout geste, propos, comportement ou pratique, fondés sur une distinction injustifiée entre les personnes en raison de leur sexe, et qui entraînent des conséquences préjudiciables en termes d’emploi, de conditions de travail ou de bien-être. Il inclut des actes allant du plus anodin en apparence (par exemple les blagues ou remarques sexistes) à la discrimination fondée sur le sexe, le harcèlement sexuel, le harcèlement sexiste, le harcèlement moral motivé par le sexe de la personne, l’agression sexuelle, la violence physique, le viol. »

Le sexisme ordinaire au travail se définit comme l’ensemble des attitudes, propos et comportements fondés sur des stéréotypes de sexe, qui sont directement ou indirectement dirigés contre une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe et qui, bien qu’en apparence anodins, ont pour objet ou pour effet, de façon consciente ou inconsciente, de les délégitimer et de les inférioriser, de façon insidieuse voire bienveillante, et d’entraîner une altération de leur santé physique ou mentale. Le sexisme ordinaire au travail se manifeste au quotidien, par exemple, à travers des blagues et commentaires sexistes, des remarques sur la maternité, des stéréotypes négatifs, des incivilités ou des marques d’irrespect, des compliments ou critiques sur l’apparence physique non sollicités, des pratiques d’exclusion. »

La discrimination : art. 225-1 du Code pénal. « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » (Voir aussi art. L. 1132-1 du Code du travail.)

Quel que soit le statut de la personne mise en cause, le Code pénal s’applique.
Le Code pénal punit les auteurs de violences sexuelles de plusieurs années d’emprisonnement : deux ans pour le harcèlement sexuel, cinq ans pour les agressions sexuelles, et jusqu’à quinze ans de réclusion criminelle en cas de viol. Les peines sont augmentées, notamment si l’agissement a été commis par une personne ayant autorité sur la victime, ou à raison de l’orientation sexuelle, réelle ou supposée, de la victime, ou encore si la victime était particulièrement vulnérable (personne infirme, malade, enceinte).

Quel que soit le statut de la personne mise en cause, des mesures conservatoires (la suspension) et des sanctions disciplinaires s’appliquent (cf. Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique) ; en droit privé, selon les dispositions nécessaires prises par l’employeur, en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner concernant toutes les personnes mentionnées à l’article L1153-2 du Code du travail (salarié, personne en formation ou en stage, candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise).

Selon le statut de la personne mise en cause, divers textes vont s’appliquer pour la procédure civile : le Code du travail pour les personnels contractuels de droit privé ou public, le statut des fonctionnaires pour les personnels fonctionnaires (loi nº 83-634 du 13 juillet 1983).

Evènements à venir

Evènements passés

    • Stop aux violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur

      EgalitéUniversité Bretagne Sud

      "L’environnement social de l’enseignement supérieur et de la recherche n’est malheureusement pas épargné par les phénomènes de violences sexistes et sexuelles. Ces dernières contreviennent à la dignité et au respect de chacune et chacun, usagers comme personnels, au sein de nos établissements. Elles constituent une entrave au développement des compétences et des talents qui sont la mission même du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche." Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (19 mars 2018).

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    • Femmes et Sciences

      EgalitéFaculté sciences de l'ingénieur

      68 jeunes lycéennes de seconde du Lycée Charles de Gaulle (Vannes) en visite à L'Université le 12 mars 2019.

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    • L'égalité, c'est toute l'année à l'Université !

      Egalité

      Le 8 mars c'est toute l'année à l'Université Bretagne Sud ! Depuis plusieurs années, l'Université Bretagne Sud se mobilise au mois de mars sur les droits des femmes. En 2019, elle a choisi de sensibiliser et de mobiliser sa communauté en faveur des droits des femmes toute l'année. A travers des conférences, d'expositions et d'ateliers, l’idée est de rappeler que l’égalité n’est pas le souci d’une seule journée !

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    • Les violences sexuelles dans le sport

      Egalité

      Cette table ronde était organisée par la mission égalité Femmes-Hommes de l'UBO en partenariat avec la préfecture du Finistère.

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    • Mobilisation des établissements bretons

      Egalité

      Semaine régionale d'action contre les violences sexistes et sexuelles.

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    • Numérique : des métiers en tous genres : 50 collégiennes recues

      EgalitéUniversité Bretagne Sud

      Quelle place pour les femmes dans les métiers du numérique ?
      La faible proportion de femmes dans les formations scientifiques et techniques en rapport avec les métiers du numérique est une préoccupation majeure des établissements d'enseignement, de recherche et des entreprises qui se mobilisent conjointement. C'est dans ce cadre que la 4ème édition de la journée « Le numérique, des métiers en tous genres » s'est organisée simultanément à Vannes, Brest, Lannion, Rennes le 17 janvier 2019.

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    • Orange Day

      Egalité

      Orange Day ?! Mais quelle drôle de couleur ! Nous sommes champions !

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    • Portraits de femmes

      Egalité

      L'UBS se mobilise en 2018 autour de l'égalité des droits femmes - hommes et pour la lutte contre les discriminations. Un programme d'actions a démarré depuis février et se poursuit tout au long de l'année.

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    • Théâtre conférence débat sur le consentement

      Egalité

      Le soir du 14 février 2018, un soirée diner et théâtre a été organisée avec la troupe "Les culottées du bocal". Elles sont trois, Laura, Johanna et Vanessa et ont créé en 2015, l’association "Les Culottées du bocal" qui pratique l'éducation populaire. Du Théâtre de l’Opprimé-e aux contes féministes, en passant par les cercles restauratifs et la justice transformatrice, les Culottées du bocal se remuent les méninges (et le derrière !) en faveur d’une société plus égalitaire et altruiste.

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    • Une sensibilisation à la prostitution : comment prévenir et accompagner

      Egalité

      Plus de 150 personnes, réparties sur les différents sites : assistantes sociales, DDCS, CLG, Enfance en danger, CHTS, étudiant(e)s.

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