Charte informatique

Charte d'utilisation des ressources informatiques de l'Université Bretagne SudConseil d'Université du 7 juillet 1997

Les règles et obligations énoncées ci-dessous s'appliquent à toute personne utilisant les ressources informatiques de l'UBS.


Le respect des règles définies par la présente charte s'étend également à l'utilisation des systèmes informatiques d'organismes extérieurs à l'UBS accessibles par l'intermédiaire des réseaux auxquels l'UBS est connectée.

But de la charte

La présente charte a pour objet d'informer les utilisateurs des moyens informatiques de l'UBS de l'essentiel :

  • Des dispositions législatives et réglementaires concernant ce domaine d'activité et des sanctions encourues en cas d'infraction ( nul n'est censé ignorer la loi )
  • Des principes déontologiques (devoirs) qui s'imposent à tous en la matière.

Ces règles relèvent avant tout du bon sens et ont pour seul but d'assurer à chacun, l'utilisation optimale de ces ressources, compte tenu des contraintes globales imposées par leur partage.

 

Conditions d'accès

L'utilisation des ressources informatiques de l'UBS est soumise à une autorisation préalable. Cette autorisation est concrétisée, dans la plupart des cas, par l'ouverture d'un compte.

Cette autorisation est strictement personnelle et ne peut donc en aucun cas être cédée, même temporairement, à un tiers.

Chaque utilisateur est responsable de toute utilisation des ressources informatiques de l'UBS faite à partir de son compte.

L'autorisation d'utilisation de ces ressources ne vaut que pour des activités conformes à la législation en vigueur.
 
Les administrateurs sont les personnes qui administrent les serveurs et machines dépendantes directement du service informatique ainsi que les personnes habilitées par ce service.

Conditions d'utilisation

L'utilisation des ressources informatiques de l'UBS est soumise au respect des règles essentielles de la déontologie informatique.
 
Chaque utilisateur s'engage à les respecter et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  • De masquer sa véritable identité
  • D'obtenir le mot de passe d'un autre utilisateur
  • D'altérer des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs, sans leur autorisation
  • De porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa personnalité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants
  • D'interrompre, sans y être autorisé, le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau
  • De modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau
  • De se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.

La réalisation ou l'utilisation d'un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite.

L'utilisation des ressources informatiques de l'UBS est soumise aux lois en vigueur, dont les principales sont :

  • Loi 8819 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique
  • Loi 7817 du 6 janvier 1978, dite informatique et libertés
  • Loi 92597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle
  • Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et autre mode de communication
  • Loi 90615 du 13 juillet 1990, qui condamne toute discrimination (raciale, religieuse ou autre)
  • Le nouveau Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs.


L'utilisation des ressources informatiques de l'UBS est soumise au respect de la charte du Réseau National de Télécommunications pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche (RENATER).
Cette charte restreint l'utilisation du réseau RENATER à des fins notamment d'enseignement, de recherche, de diffusion d'informations scientifiques, techniques et culturelles.
 
L'utilisation des ressources informatiques de l'UBS est soumise aux dispositions particulières à l'établissement :

  • Inscrites au règlement intérieur et concernant notamment l'accès aux locaux et les consignes d'utilisation du matériel
  • Concernant le partage des ressources internes
  • Concernant la publication d'information (Web, messagerie électronique, forum...)
  • Concernant les opérations suivantes, qui sont du ressort exclusif des utilisateurs habilités par les administrateurs informatiques 
  • Installation et configuration d'équipements sur le réseau
  • Installation de tout logiciel
  • Aménagement de points d'accès aux réseaux (extensions, modems...)
  • Gestion des comptes utilisateurs et des ressources

 

Sanctions

Règlementation administrative
Tout contrevenant se verra sanctionné au niveau universitaire, conformément aux sanctions prévues par le règlement intérieur de l'établissement. Le Président de l'Université de Bretagne Sud pourra, si nécessaire, engager des poursuites au niveau pénal.

 

Rôles des administrateurs informatiques vis-à-vis de la règlementation
Les administrateurs informatiques sont tenus par la loi de signaler au service compétent de l'Université toute violation des lois constatée. L'Université se réserve le droit d'engager des poursuites au niveau pénal, indépendamment des sanctions administratives mises en oeuvre par les autorités compétentes.

En cas d'urgence, les administrateurs informatiques pourront être amenés à prendre toutes dispositions propres à assurer l'intégrité et la sécurité des systèmes et des utilisateurs.