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Environnement Juridique de l'Entreprise
| Type | Facultatif |
|---|---|
| Nature | UE |
| Crédits ECTS | 5 |
|---|
Contenu
DROIT COMMERCIAL
Après une introduction générale sont abordés les chapitres suivants :
Acteurs de l'activité commerciale :
les commerçants,
la constitution de sociétés,
la personnalité morale et ses conséquences,
La vie des sociétés,
les différents types de sociétés ;
Organisation de la vie commerciale :
liberté et concurrence
droit de la consommation
les institutions judiciaires
Les moyens et les opérations de la vie commerciale
le fonds de commerce
les contrats de la vie commerciale
DROIT COMMERCE INTERNATIONAL
DROIT DU TRAVAIL
Les sources du droit du travail
Contrôle administratif et judiciaire du droit du travail
Classification des contrats de travail
Pouvoirs de l'employeur et droits des salariés
Les événements affectant le contrat de travail
Les différents modes de rupture du contrat de travail
Le licenciement
Rémunération et conditions de travail
La représentation collective des salariés
Les conflits collectifs.
Après une introduction générale sont abordés les chapitres suivants :
Acteurs de l'activité commerciale :
les commerçants,
la constitution de sociétés,
la personnalité morale et ses conséquences,
La vie des sociétés,
les différents types de sociétés ;
Organisation de la vie commerciale :
liberté et concurrence
droit de la consommation
les institutions judiciaires
Les moyens et les opérations de la vie commerciale
le fonds de commerce
les contrats de la vie commerciale
DROIT COMMERCE INTERNATIONAL
DROIT DU TRAVAIL
Les sources du droit du travail
Contrôle administratif et judiciaire du droit du travail
Classification des contrats de travail
Pouvoirs de l'employeur et droits des salariés
Les événements affectant le contrat de travail
Les différents modes de rupture du contrat de travail
Le licenciement
Rémunération et conditions de travail
La représentation collective des salariés
Les conflits collectifs.