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La protection sociale

Les démarches sont différentes selon le pays d'accueil. La Convention de stage permet de continuer à bénéficier de la couverture sociale en France à condition que le stage n'excède pas 6 mois et que le stage se déroule dans un pays signataire d'un accord avec la France au regard de la Sécurité sociale.

 

L'étudiant devra se procurer une carte européenne de santé comme les séjours d'études. La convention de stage à l'étranger devra être adressée dans les meilleurs délais à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

 

La CPAM délivrera à l'étudiant un dossier comprenant :

  • une notice explicative sur les stages à l'étranger,
  • une déclaration vierge d'accident du travail,
  • deux « feuilles de soins dispensés à l'étranger ».


La CPAM délivrera à l'établissement universitaire une attestation de prise en charge.

 

En cas d'accident du travail, le Chef d'entreprise doit envoyer la déclaration d'accident à l'Université qui la transmettra à la CPAM dans les 48 heures.

 

Attention ! En cas d'accident ou de maladie, l'étudiant devra payer les soins qui lui seront remboursés en France, sur la base du tarif en vigueur.

Aussi pour obtenir le remboursement complet des frais engagés, il est vivement conseillé de s'assurer volontairement et personnellement auprès d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle pour bénéficier d'une assistance à l'étranger.

L'étudiant doit également avoir souscrit une garantie responsabilité civile et joindre une attestation à son dossier. Il convient également de souscrire une assurance rapatriement.

 

Particularité pour les stages se déroulant au Québec :


En vertu de l'entente de coopération franco-québécois, conclue en 1986, l'étudiant qui participe à un programme d'échanges ou à un stage bénéficie sans frais additionnels, de la protection médicale offerte par la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec). Le formulaire approprié est le SE Q 101 délivré par la CPAM ou Mutuelle étudiante.


mise à jour le 8 juin 2009


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