Rentrée 2012 :
nouveau Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales

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Journée Portes Ouvertes : samedi 03 mars 2012

En raison du développement de la décentralisation, les collectivités territoriales sont confrontées à une multiplication des litiges. Ce contentieux vise les activités des collectivités territoriales mais aussi les élus locaux et les agents territoriaux. Les collectivités territoriales sont ainsi de plus en plus nombreuses à se doter d'un département juridique interne ou à faire appel à des cabinets d'avocats spécialisés dans le conseil juridique aux collectivités territoriales.

La spécialité « Juriste conseil des collectivités territoriales » vise à répondre à ces besoins. La première année de master offre un approfondissement et un enrichissement des connaissances en droit public et plus particulièrement en droit des collectivités territoriales. La seconde année de master consolide la formation juridique des étudiants en droit des collectivités territoriales en les spécialisant sur l'aspect contentieux. Cette spécialisation permet l'acquisition, par les étudiants, des outils du contentieux nécessaires à l'appréhension des risques pour les collectivités territoriales, pour les agents territoriaux et pour les élus locaux.

Le diplômé a acquis les compétences pour :

-       Comprendre, analyser et tirer des enseignements des décisions de justice, des lois, des règlements, des textes européens ;

-       Conseiller les collectivités territoriales sur les questions juridiques ;

-       Réaliser une veille juridique et informer les différents services des collectivités territoriales des évolutions juridiques ;

-       Rédiger des actes juridiques intéressant les collectivités territoriales ;

-       Prévenir les litiges éventuels dans la gestion administrative des collectivités territoriales ;

-       Gérer les différentes phases contentieuses ;

-       Proposer des solutions en cas de litiges.

La formation permet aux diplômés de travailler dans les services juridiques et administratifs des collectivités territoriales ou d'une administration d'Etat en lien avec les collectivités territoriales (accès par concours ou recrutement contractuel), dans les établissements publics, les sociétés d'économie mixte, les cabinets d'avocat.

Ces juristes apportent un conseil juridique aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Ils apprécient les risques juridiques dans le cadre de leurs activités. Ils accompagnent les différents services gestionnaires en leur fournissant un conseil, en amont des décisions. Ainsi, ils traduisent et expliquent les solutions juridiques envisageables. En outre, ils proposent des solutions en cas de litige. Ils assurent une veille juridique. Ils avertissent et informent les différents services des évolutions jurisprudentielles et textuelles. Ils réalisent un audit juridique en observant les actions pratiquées dans un service ou une direction et en proposant des solutions d'évolution et de changement.

 

Les principaux débouchés professionnels sont :

-       Juriste des collectivités territoriales (concours de la fonction publique ou recrutement contractuel) généraliste ou spécialisé dans un ou plusieurs domaines propres aux collectivités territoriales (urbanisme, marchés publics, environnement...). Ce professionnel travaille dans :

o    les services juridiques et administratifs d'une collectivité territoriale

o    les services juridiques et administratifs d'une administration d'Etat en lien avec les collectivités territoriales

o    les établissements publics, les sociétés d'économie mixte... ;

-       Juriste en cabinet d'avocats

-       Avocat spécialisé en droit public (sous réserve de l'obtention du CAPA)

En première année, l'accès de l'étudiant titulaire d'une licence mention droit est de droit.

En seconde année, l'admission en niveau 2 est prononcée par le Doyen de l'établissement, sur proposition d'une commission après examen du dossier de candidature complété par des auditions. Un accès sur dossier, tant en première année qu'en seconde année est possible s'il est autorisé par la commission d'équivalence et de dérogation, pour les étudiants titulaires d'une licence autre que la licence en droit.

Inscriptions à partir de fin février 2012

Pour candidater, vous devez vous connecter sur :
http://candidatures.univ-ubs.fr/candidatures/

Détails de la formation à consulter dans l'onglet "Objectifs"

- Formation pratique tournée vers l'insertion professionnelle :

·   Stage obligatoire de longue durée (6 semaines en M1, 4 mois minimum en M2)

·   Préparation concours

·   Simulations d'entretien

·   Projet tutoré

 

- Formation juridique de haut niveau dans le domaine du droit des collectivités territoriales

 

- Enseignements assurés par une équipe spécialisée, associant universitaires et praticiens (magistrats administratifs, avocats publicistes, cadres territoriaux) 

- Certification C2i niveau 2 Métiers du droit

- CLES 2 Certification en anglais

Faculté de Droit

1 rue de la Loi 56000 VANNES  

- Secrétariat pédagogique (Mme Lydia Tardivel) Tél. : 02 97 01 26 24 / Fax : 02 97 01 26 10

Mail : dseg.droit.sec@listes.univ-ubs.fr