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Contacts :Fondation Universitaire de Bretagne-Sud
Administrateur provisoire : Yves Chevalier
Responsable administratif et financier : Lysiane Métayer-Noël
Secrétariat : Séverine Le Roux
Tél. 02 97 01 70 89
Web : www.univ-ubs.fr/fondation
Mél : fondation@univ-ubs.fr
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6. Les avantages fiscaux
Pour les entreprises
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 60% du montant des versements dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires pour les sociétés assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (art. 238 bis du CGI).
Les versements effectués dans le cadre du dispositif « mécénat de doctorat des entreprises » ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% du montant des versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires pour les sociétés assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
- Pour les particuliers
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant des versements pris dans la limite de 20% du revenu imposable (art. 200 du CGI).
Si vous êtes redevable de l'ISF, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 75% du montant des dons numéraires et des dons en pleine propriété de titre de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementaire français ou étranger, dans la limite de 50 000 € (art. 885-0 V bis A du CGI).
mise à jour le 20 mai 2009